Assurances et Pratique du Vélo
1° Assurance responsabilité civile, dommages corporels et dommages matériels
A l’exception des vélo à assistance électrique dont la puissance dépasse 250w et la vitesse excède 25 km/h, il n’est pas obligatoire de s’assurer pour rouler à vélo. Toutefois, la grande majorité des cyclistes sont assurés en responsabilité civile (RC) via leur multirisque habitation qui inclut les risques liés la pratique du vélo. Cette assurance est essentielle car elle permet l’indemnisation des personnes auxquelles vous causez des dommages corporels ou matériels.
Pour les accidents mineurs, l’intervention de la sécurité sociale et de la complémentaire santé est suffisante pour couvrir les prestations médicales et les frais d’hospitalisation.. Dans les cas plus sévères où l’accident occasionne des séquelles, la participation des organismes sociaux sera insuffisante. Le montant d’indemnisation d’un dommage corporel suite à un accident léger ne dépasse en général pas les 10 000 euros. Si l’accident engendre des dommages plus sévères, le montant peut être beaucoup plus élevé. Il peut atteindre jusqu’à 2 millions d’euros d’indemnisation pour une invalidité permanente lourde.
Les dommages matériels sont définis comme l’ensemble des dégâts liés au patrimoine d’une personne. Le dommage matériel peut résulter d’un dommage corporel comme dans le cas d’une perte de salaire suite à une invalidité.
Si la RC indemnise les dommages corporels et matériels causés à autrui, elle n’intervient en aucune manière dans la prise en charge des dommages occasionnés à l’assuré. L’assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV) couvre l’assuré pour les dommages corporels qu’il subit lui-même et dont il est parfois à l’origine. De la même manière les dommages matériels peuvent être indemnisés par une assurance vélo quelques soient les circonstances de l’accident. En plus de la casse, ces assurances peuvent prendre en charge le vol à l’extérieur du domicile et elles comportent parfois une GAV.
2° Indemnisation en cas d’accident impliquant un véhicule motorisé
En ce qui concerne les dommages corporels, le conducteur du véhicule est considéré comme responsable de l’accident sauf en cas de faute inexcusable du cycliste, cause exclusive de l’accident. La faute inexcusable est définie comme “une faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience”. En pratique et jusqu’à présent la quasi-totalité des fautes des cyclistes sont regardées comme excusables devant les tribunaux.
Les dommages matériels du cycliste (vélo, équipement) sont indemnisés par l’assureur du véhicule, dans la mesure où le cycliste n’a pas commis de faute simple, auquel cas l’indemnisation des dommages subis peut être limitée ou exclue. La faute simple est définie comme “une imprudence, une négligence ou un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement”. En cas de faute simple, le cycliste pourra faire intervenir son assurance vélo.
3° Indemnisation en cas d’accident n’impliquant pas un véhicule motorisé
Tiers (piéton, autre cycliste) responsable de l’accident : c’est la RC du tiers qui effectue la réparation des dommages corporels et matériels. Cette réparation est soumise aux règles classiques de la responsabilité civile reposant sur la nécessité d’une faute, d’un dommage, et d’un lien de causalité entre cette faute et ce dommage. Une GAV peut compenser une indemnisation partielle des dommages corporels, tout comme une assurance vélo peut compenser une indemnisation partielle des dommages matériels.
Le cycliste est responsable de l’accident : c’est son RC qui effectue la réparation des dommages corporels et matériels causés au tiers ; ses propres dommages corporels peuvent être pris en charge par une GAV et ses dommages matériels par une assurance vélo.
4° Indemnisation en cas d’accident n’impliquant pas de tiers
Lorsqu’un cycliste tombe tout seul, il n’y a aucune indemnisation pour ses dommages corporels ou matériels. Ils peuvent être pris en charge par une GAV et une assurance vélo.
5° Indemnisation en cas d’accident survenant dans le cadre d’une activité en club ou lors d’une compétition
Les règles d’indemnisation sont dans les grandes lignes celles décrites précédemment. La différence majeure concerne la couverture RC qui est ici du ressort de l’assurance groupe souscrite par le club, l’association, la société ou la fédération sportive. La protection peut être étendue aux dommages corporels et aux dommages matériels subis par l’assuré dans le contexte d’un sinistre où l’assuré engage sa propre responsabilité ou d’un sinistre sans tiers par souscription d’une GAV et d’une assurance vélo. Dans certains cas, ces deux dernières garanties peuvent être inclues dans les assurances groupes selon la formule choisie par l’adhérent ou le compétiteur.